MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://dijon-metropole.opendatasoft.com/
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
- Dijon Métropole
Adresse : 40, avenue du Drapeau
21000 Dijon
Tel : 03 80 50 35 35
Email : contact@metropole-dijon.fr
1.3 Responsable de la publication :
- François REBSAMEN, président de la métropole
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
OpenDataSoft
Adresse : 50 boulevard Haussmann Paris 75009
Web : https://www.opendatasoft.com/fr/
SAS au capital de 399,509,00 € – SIRET : 53816832900075
Article 2 - Accès au site
Le site https://dijon-metropole.opendatasoft.com est le catalogue de données publiques ouvertes (open data) de Dijon Métropole.
Article 3 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes légales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
La responsabilité de Dijon Métropole ne peut être engagée en cas de détournement de finalité et notamment dans le cas où l’utilisateur cherche à réidentifier les personnes.
Article 5 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
A travers des liens hypertextes vous pouvez être amenés à être redirigé vers d’autres sites tels que :
Article 6 - Données personnelles
6.1Définition et traitements
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)
Afin de vous offrir un service adapté, Dijon Métropole peut vous demander de lui fournir des données personnelles.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d'un message électronique par le biais d'un formulaire ou de la sollicitation d'un accès réservé à un espace restreint.
Dijon Métropole s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou l’exécution des services demandés conformément à la règlementation en vigueur. Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à un usage interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.
Dijon Métropole met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
6.2 Collecte des données personnelles
6.2.1 Liste des formulaires
Utilisation du formulaire de Contact
Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permettra de nous contacter directement. Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :
• identité
• adresse mail
Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous aurez fournies par ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande.
| Nom du formulaire | Finalités du traitement | Responsable de traitement | Durée de conservation | Destinataires des données | Service charge du droit d’accès |
| Contact | demande d'information concernant la plateforme OpenData | Dijon Métropole | 24 mois | Direction du Numérique | dpo@metropole-dijon.fr |
6.2.2 Cookies
Utilisation des cookies
Les cookies permettent de conserver, pendant une durée maximale de 13 mois, des informations d'état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet. Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies présents sur ce site nous permettent :
- d'optimiser votre navigation sur notre site internet,
- de réaliser des statistiques de visites.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Tableau des cookies :
| Nom du prestataire | Service et emplacement | Nom du Cookies | Finalités |
| Opendatasoft | Authentification (front et back office) | sessionid | Se souvenir de l'utilisateur d'une page à une autre |
| Opendatasoft | Sélection de la langue (front et back office) | django_language | Se souvenir de la langue du visiteur |
| Opendatasoft | API (CSRF) (front et back office) | csrftoken | Récupérer des données via des appels API |
| Opendatasoft | Choix concernant vos préférences sur les cookies | cookies_preferences | Permet de se souvenir du choix opéré par le visiteur concernant les cookies |
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation relative à protection des données personnelles « informatique et libertés » du 20 juin 2018 N°2018-493 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, et le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit “RGPD”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter » :
- par courriel à l’adresse suivante : dpo@metropole-dijon.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. A l’issue du traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .
Vos droits :
- Accès : Vous pouvez demander plus d’informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander une copie des données personnelles.
- Rectification : Si vous estimez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter. Veuillez nous contacter dès que possible si vous constatez que ces informations sont incomplètes ou inexactes.
- Opposition : Vous pouvez nous contacter pour nous faire savoir que vous vous opposez à la collecte ou à l’utilisation de vos données personnelles à certaines fins.
- Effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer tout ou partie de vos données personnelles de nos systèmes.
- Restriction de traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels.
- Portabilité : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions les données à une autre entité lorsque cela est techniquement possible.
- Retrait de consentement : Si nous traitons vos données personnelles en fonction de votre consentement (tel qu’indiqué au moment de la collecte de ces données), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter, cependant, que si vous exercez ce droit, vous devrez peut-être fournir un consentement exprès au cas par cas pour l’utilisation ou la divulgation de certaines de vos données personnelles, si une telle utilisation ou divulgation est nécessaire pour vous permettre d’utiliser certains de nos services.
- Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte concernant les pratiques de Dijon Métropole concernant vos données personnelles auprès de l’autorité de surveillance : LA CNIL.
Article 8 - Droit de reproduction
La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et de bien vouloir mentionner la source. Toutes les données et applications ont leur propre licence. Les logos du site sont la propriété de Dijon Métropole. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de ces éléments graphiques sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal.
Article 9 - Les liens vers le site dijon-metropole.opendatasoft.com
Dijon Métropole autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le site dijon-metropole.opendatasoft.com à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@metropole-dijon.fr