Article 6 - Données personnelles

6.1Définition et traitements

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

Afin de vous offrir un service adapté, Dijon Métropole peut vous demander de lui fournir des données personnelles.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d'un message électronique par le biais d'un formulaire ou de la sollicitation d'un accès réservé à un espace restreint.

Dijon Métropole s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou l’exécution des services demandés conformément à la règlementation en vigueur. Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à un usage interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.

Dijon Métropole met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

6.2 Collecte des données personnelles

6.2.1 Liste des formulaires

Utilisation du formulaire de Contact
Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permettra de nous contacter directement. Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :
• identité
• adresse mail

Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous aurez fournies par ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande.

Nom du formulaire	Finalités du traitement	Responsable de traitement	Durée de conservation	Destinataires des données	Service charge du droit d’accès
Contact	demande d'information concernant la plateforme OpenData	Dijon Métropole	24 mois	Direction du Numérique	dpo@metropole-dijon.fr

6.2.2 Cookies

Utilisation des cookiesLes cookies permettent de conserver, pendant une durée maximale de 13 mois, des informations d'état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet. Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies présents sur ce site nous permettent :

d'optimiser votre navigation sur notre site internet,
de réaliser des statistiques de visites.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Tableau des cookies :

Nom du prestataire	Service et emplacement	Nom du Cookies	Finalités
Opendatasoft	Authentification (front et back office)	sessionid	Se souvenir de l'utilisateur d'une page à une autre
Opendatasoft	Sélection de la langue (front et back office)	django_language	Se souvenir de la langue du visiteur
Opendatasoft	API (CSRF) (front et back office)	csrftoken	Récupérer des données via des appels API
Opendatasoft	Choix concernant vos préférences sur les cookies	cookies_preferences	Permet de se souvenir du choix opéré par le visiteur concernant les cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation relative à protection des données personnelles « informatique et libertés » du 20 juin 2018 N°2018-493 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, et le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit “RGPD”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter » :

par courriel à l’adresse suivante : dpo@metropole-dijon.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. A l’issue du traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .

Vos droits :

Accès : Vous pouvez demander plus d’informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander une copie des données personnelles.
Rectification : Si vous estimez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter. Veuillez nous contacter dès que possible si vous constatez que ces informations sont incomplètes ou inexactes.
Opposition : Vous pouvez nous contacter pour nous faire savoir que vous vous opposez à la collecte ou à l’utilisation de vos données personnelles à certaines fins.
Effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer tout ou partie de vos données personnelles de nos systèmes.
Restriction de traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels.
Portabilité : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles dans un format lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions les données à une autre entité lorsque cela est techniquement possible.
Retrait de consentement : Si nous traitons vos données personnelles en fonction de votre consentement (tel qu’indiqué au moment de la collecte de ces données), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter, cependant, que si vous exercez ce droit, vous devrez peut-être fournir un consentement exprès au cas par cas pour l’utilisation ou la divulgation de certaines de vos données personnelles, si une telle utilisation ou divulgation est nécessaire pour vous permettre d’utiliser certains de nos services.
Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte concernant les pratiques de Dijon Métropole concernant vos données personnelles auprès de l’autorité de surveillance : LA CNIL.

Article 8 - Droit de reproduction

La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et de bien vouloir mentionner la source. Toutes les données et applications ont leur propre licence. Les logos du site sont la propriété de Dijon Métropole. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de ces éléments graphiques sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal.

Article 9 - Les liens vers le site dijon-metropole.opendatasoft.com

Dijon Métropole autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le site dijon-metropole.opendatasoft.com à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@metropole-dijon.fr